Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes
CIBLEWEB.COM
1 rue lignon
34500 Béziers
FRANCE
Site internet: http://www.sonuts.com

Siret: 53539162700010– APE: 6202A – RCS: 535 391 627

1 – « eBay store template »: désigne un kit html qui comprend : page d’accueil, page catégorie, page additionnelle et page produit. Ces templates peuvent faire l’objet d’options supplémentaires sélectionnées en amont de l’achat par le client.

« Ultimate eBay » : désigne la création d’une boutique eBay par la société Sonuts. Le kit comprends : la création et la personnalisation d’une boutique, la création d’un logo, la personnalisation de 3 bannières dans le carroussel. La première installation sur le compte eBay et l’hébergement pendant 1 an sur les serveurs de Sonuts.

« eBay product page » désigne la création d’une page produit par la société Sonuts. Le kit comprends une page produit. L’installation n’est pas comprise dans le pack.

« eBay starter pack » désigne la création d »un habillage de thèmes eBay store template par la société Sonuts. Le kit comprend : la création et la personnalisation de la page d’accueil, page boutique, pages additionnelles et page produit avec des élements envoyés par le client. Le kit comprend également la première installation sur le compte eBay et l’hébergement pendant 1 an sur les serveurs de Sonuts.

« Ultimate pack Rakuten » désigne la création d’une superboutique sur Priceminister. Le kit comprends la création et la personnalisation d’une boutique avec les éléments fournit pour le client. Le forfait comprend également la première installation sur le compte priceminister.

2 – Prix et de la cohérence du service

Sauf indication contraire dans le devis, le prix que vous voyez sur le devis sont valables pour un mois après sa publication. Ils sont fermes et non révisables. Les livrables sont ceux clairement indiqués dans la devis, toutes autres demandes non listées dans le devis initial feront l’objet d’un devis supplémentaire.

3 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué avant que le projet ne commence. Chaque projet débute à la réception et encaissement du paiement. Les paiements sont effectués par carte de crédit ou par PayPal.
Les clients peuvent accéder à des facilités de crédit en étalant leur paiement en 3 fois sans frais à partir de 500 € HT commandé.

4 – Modèles et documents de livraison

A défaut d’indication contraire, les produits commandés sont envoyés par e-mail sous forme de fichiers compressés et publication sur un serveur FTP du client (s’il le souhaite) ou sur ceux de Sonuts.

5 – Droits assignés

Nous rappelons que des informations selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), la création d’un droit moral (y compris la divulgation de l’homme, droit au respect de l’œuvre et le droit de rétractation) est attaché à son créateur à perpétuité et imprescriptible. En fait, doit être attribué au client que les droits de propriété ont déclaré explicitement sur le projet de loi sur le terrain « des droits transférés », à l’exclusion de tout autre, dans des limites qui y sont aussi (soutien limité, territoire ou durée). Ces droits peuvent inclure le droit de reproduction, le droit à la représentation, le droit d’amendement, le droit de récolter. Il est à noter que, selon le même code français de la propriété intellectuelle (art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement exprès de l’auteur ou de ses successeurs est illégale et punissable en vertu des lois pour violation de copyright . Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Le transfert du droit d’auteur concerne uniquement utiliser spécifiquement et explicitement prévu. Toute autre utilisation nécessite un nouvel accord la société CIBLEWEB.COM SAS.

5.1 – Licences
Lorsque vous avez acheté un modèle Sonuts, nous vous offrons une licence personnelle. Une licence est tout simplement le droit d’utiliser cette licence elements..This est valable pour 12 mois pour un modèle unique.
Une licence est attaché à un compte custumer Sonut.
Pendant 12 mois, le client dispose d’un accès illimité toutes les mises à jour et eBay sonuts.
Il bénéficie également du soutien technique
Cette licence est unique, le client ne peut pas utiliser cette licence pour un autre magasin. Il ne peut pas dupliquer et revendre le modèle.

6 – Droits d’auteur et avenants commerciaux sonuts

Sauf indication contraire explicite de l’entreprise cliente, CIBLEWEB.COM SAS se réserve le droit d’inclure dans la réalisation commerciale clairement marqué par sa contribution sous la forme d’une déclaration de type « Réalisateur: sonuts » appariés lorsque le support permettant d’un lien hypertexte vers le site commercial de son activité.

7 – Droit à la publicité

Sauf mention expresse contraire du client prévenu par courrier avec accusé de réception, CIBLEWEB.COM SAS se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour l’entreprise cliente comme une référence dans le cadre de ses efforts à la prospection commerciale, la communication externe et la publicité. L’entreprise cliente, représentée par la signature de cette ordonnance autorise CIBLEWEB.COM SAS; à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser pour la réalisation purement démonstrative. Cette autorisation étend s spécifiquement aux composantes de la mise en œuvre, y compris la présentation publique du contenu qui suit sans restriction: Le contenu textuel, contenu iconographique.

8 – Propriété de la production

La production et les droits qui y sont ensemble demeurent la propriété exclusive de CIBLEWEB.COM SAS que les factures émises par CIBLEWEB.COM SAS ne sont pas payés en totalité par l’entreprise cliente, le montant total de l’ordre et de toute modification qui y est entré en cours de livraison . En corollaire, l’entreprise cliente sera propriétaire en raison de la production et des droits transférés du règlement définitif et soldant de toutes les factures émises par SoPeach SARL sous contrôle. Sauf indication contraire, les fichiers de production et les sources demeurent la propriété de CIBLEWEB.COM SAS. Que le produit fini sera envoyé au client. En l’absence d’une telle indication, et si le client souhaite que le document source, une modification de ces conditions doit être demandé.

9 – Responsabilité et le contenu de la propriété

L’entreprise cliente, représentée par la signature de l’ordre, reconnaît et assume l’entière responsabilité des choix effectués en termes de contenu textuel, images, apparaissant dans la réalisation délivrée par CIBLEWEB.COM SAS. L’entreprise cliente, représentée par la signature de l’ordre, reconnaît les avertissements énoncés dans les présentes Conditions, les lois sur la propriété intellectuelle et les sanctions qui peuvent être engagés à se conformer. Il est clair pour le client que la structure et l’ergonomie site sont issus d’un modèle décliné avec tous les clients Sonuts. Cette même structure est la propriété inaliénable de CIBLEWEB.COM SAS, éditeur du site Sonuts et ne sont pas transférés au client. Graphics pour animer visuelle réassurance livraison Type de vente Contact Pay Pal ou tout autre élément sont des créations de la société CIBLEWEB.COM SAS et ne sont pas soumis à l’exclusivité pour une entreprise cliente particulière, sauf indication contraire. Tous les textes (présentation, livraison, CGV, UGT, paiement, etc.) qui seront intégrés par CIBLEWEB.COM SAS seront fournis par le client. Le Client s’engage à fournir visuels et des textes dont il a les droits d’auteur et / ou de l’exploitation complète. CIBLEWEB.COM SAS ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse d’un contenu textuel ou graphique avec un client.